Violation du secret médical : quels sont les risques pour le praticien ?
Tout secteur d’activité est régi par la loi et un code déontologique. Bien souvent, nous entendons parler de secret professionnel. Il en est ainsi dans le domaine de la santé à travers le secret médical. Qu’est-ce qu’un secret médical et quels sont les risques pour un professionnel de la santé ? On vous dit tout dans cet article.
Qu’est-ce que le secret médical ?
Le secret médical est un secret professionnel qui concerne exclusivement le corps médical. C’est l’ensemble des droits fondamentaux dont dispose un patient et qui visent à protéger ce dernier. Il ne se limite pas aux informations relatives à la santé du patient. Le secret médical regroupe :
- les confidences faites par l’individu ou par son entourage
- les observations faites
- les informations reçues, entendues ou comprises
- les documents rédigés lors d’un acte à risque.
De même, bien que le patient ait le droit d’informations sur tout ce qui le concerne, le secret médical met une barrière à cela. Le code de déontologie médical peut être toutefois tenu dans l’ignorance si les diagnostics sont jugés inquiétants.
Quels sont les risques auxquels s’exposent les praticiens ?
Le secret médical est une loi qui protège les patients. Sa violation consiste donc à divulguer les informations relatives à la santé d’un patient. Le professionnel de la santé concerné est alors exposé à de nombreux risques. Le patient a le choix entre un recours civil, pénal ou disciplinaire.
Les deux premiers contraignent le médecin devant la justice civile ou la justice pénale. Quant au dernier, il le confronte avec le conseil départemental de l’ordre des médecins. Les sanctions dépendent alors de la juridiction. Elles peuvent consister en un versement de dommages et intérêts ou une peine d’emprisonnement.
Pour conclure, le secret médical est une obligation qui s’impose à tous les médecins. Excepté les cas de dérogations, tout dépassement du secret médical fait appel à des sanctions.
