Les différentes branches du droit médical

Défini pour la première fois dans le Traité de Droit médical comme étant « l’étude des relations juridiques où est engagé le médecin », le droit médical est pourtant une discipline très peu circonscrite. Cela, en raison du fait qu’elle n’est pas reconnue par la doctrine comme étant une discipline à part entière. Pourtant, pour l’aborder, il faut se référer au droit dans sa globalité.

Définition et portée du droit médical

Le droit médical peut s’entendre de l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les droits et devoirs des praticiens de la santé.

Compte tenu de son hétérogénéité, le droit médical embrasse globalement certaines branches du droit privé, mais également une part du droit public. C’est ainsi qu’en évoquant le concept de droit médical, il est fait référence aux normes constitutionnelles, aux dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu’à la jurisprudence régissant la responsabilité du praticien, de l’établissement, ou de l’administration publique hospitalière. Le spectre du droit médical embrasse également la prévention des dommages et l’indemnisation des victimes.

Les différentes branches du droit médical

En se référant aux différentes normes régissant l’exercice des professions médicales dans le public ou le privé, il peut être affirmé que le droit médical couvre les champs civils, pénaux, publics et disciplinaires.

Le droit public

On tombe sous l’emprise du droit public lorsqu’il s’agit de textes tels que le statut régissant les différentes corporations liées au secteur médical, ainsi que les lois, et décisions de justice tranchant la responsabilité des administrations hospitalières.

Le droit pénal et le droit civil

La notion de faute est très prégnante dans l’exercice des professions médicales. Suivant que cette faute soit pénalement ou civilement condamnée, le droit pénal et le droit civil sont mis à contribution.

Le droit disciplinaire

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un droit à part entière, il faut noter que les règles disciplinaires en vigueur au niveau de chaque corporation, de par leur généralité et leur application dans le temps et l’espace, s’érigent en normes juridiques que prend en compte le droit médical.