Qu-est ce que l’aléa thérapeutique et comment se faire indemniser ?
Une personne qui consulte un médecin recherche une amélioration effective de sa santé. Mais force est de constater que dans certains cas, malgré les interventions de ce dernier, l’état du patient s’aggrave à cause de certains paramètres. C’est le cas de l’aléa thérapeutique. Qu’est-ce que l’aléa thérapeutique ? Comment peut-on se faire indemniser dans une telle situation ?
L’aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique survient à la suite d’un traitement médical. Dans ce cas, la victime subit une aggravation de son état, une chose entraînant des séquelles indélébiles.
L’aléa thérapeutique est évoqué dans le cas où aucune maladresse n’a été commise par le médecin. C’est un risque médical qui ne peut être maîtrisé car aucune opération n’est exempte de risques. À titre illustratif, on peut évoquer le cas d’un patient qui fait une réaction allergique suite à un produit d’anesthésie. On peut également retrouver, un patient qui fait une hémorragie.
Dans tous les cas, l’aléa thérapeutique englobe trois formes d’incident : l’accident médical, l’affection iatrogène et l’infection nosocomiale.
Obtenir une indemnisation en cas d’aléa thérapeutique
Il existe une plausible indemnisation suite à l’aléa thérapeutique. Cette indemnisation sera faite par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Elle peut être également faite par les assureurs des centres de santé privés ou publics ou par les établissements eux-mêmes.
La première étape, pour toucher l’indemnisation, consiste à récupérer votre dossier médical auprès de l’établissement en question. Ceci est rendu possible grâce à la loi Kouchner du 4 mars 2002. Une fois le dossier récupéré, la victime a deux possibilités. Elle peut saisir une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCIAM). Dans le second cas, elle peut saisir le Tribunal compétent en vue d’une expertise médicale.
L’expertise médicale permet de connaître avec exactitude la gravité du mal et de situer les responsabilités. Pour le faire, l’avocat et le médecin saisissent la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Cette dernière se chargera de demander à l’ONIAM une indemnisation en fonction des préjudices retenus.
