L'affection iatrogène

Peu de personnes savent ce qu’est réellement une affection iatrogène. Pourtant, 20 patients sur 100 en souffrent. Alors, qu’est-ce qu’une affection iatrogène ? Quelles en sont les conséquences et quels sont les droits des victimes ? On vous fait le point dans cet article.

Définition du concept

Une affection iatrogène est une pathologie qui survient à la suite d’un traitement prescrit par un professionnel habilité. Il s’agit donc des effets indésirables liés à la prise d’un médicament. Défini comme un aléa thérapeutique, ce trouble de la santé est régi par la loi Kouchner qui prévoit les modalités d’indemnisation de la victime.

Toutefois, il ne faut pas confondre l’affection iatrogène avec l’erreur médicale. En effet, dans le cas de l’erreur médicale (traitement inadapté, mauvaise posologie), c’est la responsabilité professionnelle du médecin qui est engagée. De même, si la pathologie est la conséquence d’une erreur du patient (non-respect de la posologie) on ne saurait parler d’affection iatrogène.

Le droit à l’indemnisation

En vertu de la loi Kouchner du 4 mars 2002 les victimes d’une affection iatrogène peuvent demander à être indemnisé. Ceci, même si le médecin n’est pas responsable de la survenue de la pathologie.

Pour être indemnisé, le patient victime d’une affection iatrogène a le choix entre deux procédures :

  • Constituer un dossier et le déposer auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) de sa région. Dans ce cas, la procédure est simple et gratuite et les instructions pour constituer son dossier se trouver sur la page officielle de la CCI.
  • S’attacher les services d’un avocat et procéder à une saisine du tribunal. Cette alternative est évidemment payante.

Toutefois, pour bénéficier de l’indemnisation, la victime doit être en mesure de prouver qu’il y a un préjudice réel découlant de la prise du médicament prescrit par le médecin.

En outre, il doit remplir les conditions prévues par loi du 4 mars 2002 :

  • Incapacité temporaire totale de 6 mois au minimum
  • taux d’AIP de 24 % au moins
  • troubles graves perturbant les conditions d’existence.

Voilà donc l’essentiel à savoir au sujet de ce problème.