La responsabilité et les obligations du chirurgien esthétique
La chirurgie esthétique se distingue de celles réparatrices et reconstructrices. L’objectif ici est de modifier l’apparence humaine par la chirurgie. À l’instar de tout métier, le chirurgien esthétique dispose des obligations dont le non-respect peut engager sa responsabilité même pénale. Une lecture de cet article permet de découvrir tout ceci en détail.
Le contenu des obligations du chirurgien
Selon le code de la santé publique française, nous pouvons distinguer deux principales obligations pesantes sur le chirurgien esthétique : celle d’information et de moyen. Précisons que le législateur rattache un caractère « renforcé » ou « strict » à ces deux obligations du fait des enjeux et risques énormes qui sont en jeu.
L’obligation d’information « renforcée » concerne principalement le patient en question ou ses représentants (parents ou tuteurs). En effet, le spécialiste doit préciser avec exactitude au patient les modalités, les conditions, le devis et aussi les risques et conséquences relatifs à la chirurgie. L’obligation d’information suppose l’octroi d’un délai de réflexion au patient afin qu’il puisse cerner tous les contours possibles concernant l’opération.
L’obligation de moyen « renforcée » signifie que le praticien est appelé à effectuer sa besogne avec précision, fermeté et surtout vigilance Toutefois, le chirurgien n’est pas responsable des erreurs de négligences ou d’imprudence des patients.
Le régime de sanction pour faute lourde
En cas de violation des obligations sus-évoquées, la responsabilité du chirurgien peut valablement être engagée sur la base d’une faute plus ou moins lourde. Comme faute lourde, nous pouvons citer le défaut de remettre un devis au patient ou encore le défaut d’octroi du délai de réflexion au patient. Dans l’un ou l’autre cas, le chirurgien peut se voir sanctionner.
Les sanctions encourues peuvent revêtir plusieurs formes :
- administratives (interdiction de la profession ou fermeture de l’établissement) ;
- civiles (dommages et intérêts) ;
- ou pénales (amandes).
Pour éviter des éventuels contentieux, le chirurgien esthétique se doit d’exercer sa fonction avec rigueur et probité, loyauté et délicatesse afin de satisfaire ses patients.
