Infections nosocomiales à l’hôpital : l’établissement peut-il être poursuivi ?
Les infections nosocomiales sont des infections contractées au cours ou à la suite d’un séjour dans une clinique ou un hôpital. Aujourd’hui encore, ces cas sont enregistrés et une question revient souvent : peut-on poursuivre l’établissement sanitaire ? Le présent article y apporte la réponse.
Les cas où l’établissement peut être poursuivi
Les infections nosocomiales touchent environ 5 % des patients hospitalisés et il s’avère important de situer les parts de responsabilités. Elles peuvent avoir plusieurs causes, endogènes (à partir du patient lui-même) ou exogènes (provenir de l’environnement immédiat, de l’eau, du matériel, etc.).
Néanmoins, quelle que soit son origine, si elle subvient au sein de l’établissement, la responsabilité de celui-ci est engagée. Les dispositions juridiques ont été prises pour permettre aux victimes de poursuivre l’établissement concerné pour obtenir réparation. Ces mesures prennent source de l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique. Ainsi, les frais occasionnés par le traitement de ces infections reviennent à la charge de l’établissement sauf en cas de cause étrangère.
Les cas où l’établissement ne peut être poursuivi
Toutes les complications observées au cours d’une hospitalisation n’impliquent pas la responsabilité du personnel soignant ni de l’établissement. Il existe des causes qu’on qualifie d’étrangères qui pourraient exonérer l’établissement ou le personnel soignant.
En effet, les causes étrangères peuvent être évoquées sur plusieurs angles. Premièrement, si les germes responsables des infections étaient présents chez le patient avant son admission. Dans ce cas, ils sont restés inactifs du fait de leur longue période d’incubation. Deuxièmement, l’infection peut-être causée par la faute du patient (hypothèse difficile à prouver). Ou encore, provenant d’une cause étrangère qualifiée d’extérieures, d’imprévisible et d’irrésistible. Ainsi, la même loi qui protège les patients stipule qu’en présence de ces cas, la responsabilité de l’établissement n’est pas engagée. Me Haoulia, Avoat en droit de la santé à Marseille 5, intervient dans cette procédure.
Toutefois, on ne peut parler de causes étrangères dans les cas comme :
- l’absence de faute du personnel sanitaire ;
- le caractère endogène de l’infection ;
- la fragilité du patient.
Ces cas ne sauraient constituer un alibi pour empêcher la poursuite judiciaire.Me Haoulia, Avocat en droit de la santé à Marseille 5, intervient dans cette procédure, n’hésitez pas à prendre contact pour une prise en charge de votre dossier.
